Lors du Conseil municipal du 3 juin 2019, une modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été lancée.
La modification a pour objet :
- D’identifier les bâtiments qui pourront faire l’objet d’un changement de destination en zones A (agricoles) et N (naturelles), selon les critères suivants :
- Intérêt patrimonial du bâti
- Desserte suffisante (réseaux, voirie, stationnement…)
- De préciser les conditions de création de logements en zones A et N, au niveau du stationnement notamment,
- D’adapter le PLU aux projets communaux d’intérêt général (élargissement de voiries, implantation ou agrandissement d’équipements publics), ce qui implique notamment de toiletter des emplacements réservés caducs, d’en créer de nouveaux pour fluidifier la circulation, de modifier à la marge certains zonages et articles du règlement, de créer une STECAL en zone agricole,
- De faciliter la réalisation d’une OAP en autorisant sa réalisation en plusieurs fois,
- De renforcer la protection des espaces naturels et du patrimoine bâti remarquable, notamment en mettant en zone naturelle ou urbaine patrimoniale le parc du Château, que les Architectes des Bâtiments de France considèrent comme son écrin naturel et sur lequel ils s’opposent donc à toute construction, et en mettant à jour la liste du patrimoine remarquable de la commune.
Vous trouverez dans cette nouvelle rubrique les documents élaborés lors de la procédure de modification, qui seront de même disponibles en mairie.
Vous pouvez faire part de vos observations, avant même la tenue de l'enquête publique, par le biais du formulaire de contact.
Délibération de lancement de la procédure (n°2019/29)
Arrêté du maire - lancement de la procédure de modification (n°2019/115)
La modification a été approuvée par le conseil municipal du 7 juillet 2020, transmise en préfecture le 8 juillet 2020 et affichée le même jour. Le dossier papier complet a été remis à la Préfecture vendredi 17 juillet et « tamponné » le lundi 20 juillet par le service concerné.
La publication de la mise à disposition du dossier du PLU a été effectuée dans le Progrès du samedi 11 juillet 2020.
Ce PLU est donc exécutoire et applicable à toutes les demandes d’urbanisme en cours d’instruction.
Vous pouvez consulter ci-dessous :
- Le rapport de présentation de la modification
- le règlement du PLU (toutes zones) mis à jour
- le règlement graphique (carte)
- la liste des changements de destination des anciennes fermes
- la liste des emplacements réservés
- le règlement des OAP (tous secteurs)
La délibération n°2020/37 du 7 juillet 2020 approuvant la modification est jointe ci-contre.
La page du PLU est en cours de mise à jour.
