Dans le Rhône, un arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2015 règlemente les bruits susceptibles d’être dangereux, de porter atteinte à la tranquillité publique, de nuire à la santé de l’homme ou à son environnement.
Pour les particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage sont à effectuer :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Pour les professionnels
Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements sont interdits lorsqu'ils sont source de bruit :
- avant 7h et après 20h du lundi au samedi
- toute la journée les dimanches et jours fériés
sauf en cas d’intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens.
